Conditions générales

1. Formation longue en Sono-Somatothérapie® (3 Niveaux) 

• • Conditions de participation

Les participants sont seuls juges de leur capacité à suivre la formation et participent aux week-ends de formation sous leur pleine et entière responsabilité.

Les techniques proposées dans la formation sont enseignées dans une optique de mieux-être corporel, psychique et relationnel, sans but médical ou paramédical.

Elles ne dispensent pas du recours à un professionnel de la santé physique ou mentale chaque fois que nécessaire.

Les formateurs et l’école « Soins et Sons en Conscience », représentée par Madame MUPEMBA Marcelline, se réservent le droit de demander à un participant d’interrompre un niveau de formation en le remboursant au prorata des jours de formation effectués.

La participation au cycle de formation implique le paiement du coût total de la formation.

Les dates de formation indiquées peuvent être exceptionnellement modifiées en cas de défaillance d’un lieu de formation ou d’un formateur, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de l'organisateur. L’organisateur se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un week-end ou un niveau de formation si le nombre de participants n’est pas suffisant. En cas d'annulation, les participants sont intégralement remboursés des week-ends annulés au prorata du nombre de jours effectués.

Un week-end résidentiel d’évaluation de fin d’année est organisé pour chaque niveau de formation.  Il est fait partie intégrante de la formation et est donc obligatoire.  Les participants devront s’acquitter auprès de l’école « Soins et Sons en Conscience » des frais d’hébergement, de repas et de location de la salle, refacturés au prix coutant.  Même en cas d’absence d’un participant, pour quelque raison que ce soit, les frais de réservation fixés par le lieu de résidence sont dus.

Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d'arrivée et validées seulement après réception de l'acompte.

• • Conditions d’annulation

Pour une annulation dans un délai de 30 jours avant le début de la formation, les sommes versées sont intégralement remboursées, excepté les frais de dossier (90 €). Pour une annulation moins de 30 jours avant le début de la formation, les sommes versées sont reportées sous forme d’avoir pour une formation ultérieure, excepté les frais de dossier (90 €).

Absence : même en cas d’absence, l’engagement pour la formation longue implique le paiement de la totalité de la formation. Un participant pourra dans la mesure des places disponibles « rattraper » un week-end manqué l’année suivante.

Interruption : les participants inscrits qui décident d’interrompre un niveau de formation en cours pour une raison de force majeure dûment reconnue et justifiée (certificat médical, ...) doivent avertir l’Ecole « Soins et Sons en Conscience » par courrier recommandé. Ils sont redevables, en plus des frais de dossier et des éventuelles réductions accordées, des jours de formation effectués et à effectuer au tarif complet dans les 30 jours après réception de leur courrier. En cas d’abandon de la formation pour une autre raison, le coût total de la formation est dû.

• • Conditions de paiement de la formation longue

L’acompte doit être versé au plus tard 5 jours avant le début du 1^er week-end de formation. Ce versement confirme l'inscription pour toute l'année académique.

Le solde sera versé au fur et à mesure du déroulement de l’année, en 9 mensualités, impérativement pour le 1^er jour du mois, pour les mois d'octobre à juin (Niveau 1 et 2) et de février à juin, puis septembre à décembre (Niveau 3).  Le strict respect du versement des mensualités pour le 1er jour du mois concerné permet d'obtenir une réduction de 100 €.

Les montants de l’acompte et des mensualités sont fixés dans la brochure annuelle qui paraît, en principe, dans le courant du 2^ème trimestre de l’année civile.

Outre la facture d’acompte, pour chaque année de formation, trois factures trimestrielles sont établies pour chaque participant. 

Le supplément à verser pour la participation (obligatoire) au week-end résidentiel de fin de Niveau est fixé par le lieu de résidence et sera refacturé au prix coutant à chaque participant. Le montant de cette facture sera réduit de 100 € en cas de strict respect des versements visés aux alinéas 1 et 2. Le versement devra être effectué au minimum 10 jours avant le 1^er jour du week-end résidentiel.

Dans le cas où les délais de paiement repris ci-dessus ne sont pas respectés, sauf arrangement particulier avec le participant qui fera l’objet d’une convention écrite dans un courriel échangé avec lui, les montants restant dus seront augmentés d’un intérêt légal de 8% conformément à la Loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

2. Formation hors cursus

Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d'arrivée et validées seulement après réception de l'acompte.

Pour une annulation dans un délai de 15 jours avant le début de la formation, les sommes versées sont intégralement remboursées, excepté les frais de dossier s'il y en a. Pour une annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, les sommes versées ou dues sont reportées sous forme d’avoir pour une formation ou un stage ultérieur, excepté les frais de dossier, s'il y en a, qui seront à repayer.

Même en cas d’absence, l’engagement pour une formation implique le règlement de la totalité du prix de la formation. En cas d’absence pour des raisons de force majeure dûment reconnue et justifiée (certificat médical, …), un participant pourra dans la mesure des places disponibles « rattraper » une formation manquée lors d'une prochaine formation organisée.

Si le groupe auquel vous vous inscrivez est complet ou si la formation n’a pas lieu, vous en serez prévenu(e) dans les plus brefs délais et votre acompte vous sera reversé.

3. Conditions générales pour la vente de matériel et de produits (bols sonores, tables et chaise de massage, huiles essentielles, huiles végétales…)

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales reprises ci-après s’appliquent aux activités de vente de SRL « Soins et Sons en Conscience ». Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par les acheteurs.

Les offres sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par mail à l’adresse commande@soinsetsonsenconscience.be et versement d’un acompte de 60% du montant sur le compte BE69 3601 0812 3478 de la SRL Soins et Sons en Conscience.

Les délais de livraison sont tributaires de la disponibilité du matériel auprès du fournisseur et communiqués à titre indicatif.

Le matériel vendu est garanti par le fabricant contre tous défauts de fabrication. La SRL Soins et Sons en Conscience est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de la SRL Soins et Sons en Conscience cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois suivant le constat du défaut.

La responsabilité de la SRL Soins et Sons en Conscience est limitée au remplacement du matériel défectueux sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de la SRL Soins et Sons en Conscience sont payables au comptant au domicile de la SRL Soins et Sons en Conscience. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées.

A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de la SRL Soins et Sons en Conscience et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.

L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation, par courriel à l’adresse commande@soinsetsonsenconscience.be, le matériel sera considéré comme réceptionné de manière définitive et sans réserve.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Dinant.  Le droit belge sera seul applicable.

4. Propriété intellectuelle

Les documents remis au cours de la formation constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par le droit de propriété intellectuelle. Le prestataire sera l'unique détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle, tant patrimoniaux que moraux, portant sur lesdits documents.

En conséquence, tant notre cocontractant que le participant s'interdisent d'utiliser, copier, transmettre et généralement d'exploiter tout ou une partie de ces documents, sans notre accord préalable et écrit.

5. GDPR

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : Formations et Commandes de matériel ou de produits. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Soins et Sons en Conscience SRL, Allée de la croix d’al faux, 16 – 5530 Godinne (info@soinsetsonsenconscience.be – 0497/45 64 23).

Les données collectées sont : Nom, prénom, adresse, numéro de GSM, courriel, le cas échéant, le numéro de TVA.

Ces données seront conservées pendant une durée de 5 années. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées. 

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel , le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

Soins et Sons en Conscience SRL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen. 

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00
 +32 (0)2 274 48 35
 contact(at)apd-gba.be

            https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact 

6. Clause salvatrice

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses de nos conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses du contrat conclu entre les parties.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.

Sauf prescription légale impérative en sens contraire, sont seuls compétents les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Namur.

NB: Pour les consultations, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site à l’adresse info@soinsetsonsenconscience.be